SCI BERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 357 835. Elle est domiciliée 12 RUE Jacques Prévert, 01500 Ambérieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BOLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIN
- SIREN
- 484 357 835
- SIRET (siège)
- 484 357 835 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34484357835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 357 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 12 RUE Jacques Prévert, 01500, Ambérieu-en-Bugey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIN
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, AMENAGEMENT, GESTION, LOCATION DE CES IMMEUBLES...
Finances de SCI BERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif
484 357 835 00020 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 01800 PérougesFermé
484 357 835 00012 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-16.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLIET André Marie Clément
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI BERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIN est 484 357 835. Le SIRET de son siège social est 484 357 835 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484357835.
Qui dirige SCI BERNIN ?
SCI BERNIN est dirigée par ANDRE BOLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNIN ?
Le siège social de SCI BERNIN est situé 12 RUE Jacques Prévert, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
SCI BERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIN.
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