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SCI BERNIPAT

Active
Siren410 185 029SCI66170 SAINT-FELIU-D'AVALLCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 185 029. Son siège social est situé 23 av du Languedoc Mme Rouanet Nicole, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE ROUANET, autre.

Fiche d'identité de SCI BERNIPAT

Dénomination
SCI BERNIPAT
SIREN
410 185 029
SIRET (siège)
410 185 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04410185029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 185 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
23 AV DU LANGUEDOC MME ROUANET NICOLE, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIPAT

L'acquisition, prise à bail location administration et exploitation de tous autres immeubles batis ou non batis, la souscription de pret

Finances de SCI BERNIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIPAT

NR

NICOLE ROUANET

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009

BM

BERNARD MAYNADIER

Autre

PM

PATRICE MAYNADIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeActif

    410 185 029 00015 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROUANET Nicole. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAYNADIER Bernard. Associé indéfiniment responsable : MAYNADIER Patrice André.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BERNIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIPAT est 410 185 029. Le SIRET de son siège social est 410 185 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410185029.

Qui dirige SCI BERNIPAT ?

SCI BERNIPAT est dirigée par NICOLE ROUANET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIPAT ?

Le siège social de SCI BERNIPAT est situé 23 av du Languedoc Mme Rouanet Nicole, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.

SCI BERNIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIPAT.

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