SCI BERNISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNISE est une SCI immatriculée le 3 février 2014 sous le numéro SIREN 800 088 072. Son siège social est situé 6 Ham des Sittelles, 33380 Marcheprime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER IBARBOURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNISE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNISE
- SIREN
- 800 088 072
- SIRET (siège)
- 800 088 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04800088072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 088 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 6 HAM DES SITTELLES, 33380, MARCHEPRIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNISE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Location, prise à bail, achat, revente de biens immobiliers, terrains nus constructibles ou non, agricoles, viticoles, industriels
Finances de SCI BERNISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BERNISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MARCHEPRIMESiègeActif
800 088 072 00015 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNISE
INPIComptes annuels de SCI BERNISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNISE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-03
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur SCI BERNISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNISE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNISE est 800 088 072. Le SIRET de son siège social est 800 088 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04800088072.
Qui dirige SCI BERNISE ?
SCI BERNISE est dirigée par XAVIER IBARBOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNISE ?
Le siège social de SCI BERNISE est situé 6 Ham des Sittelles, 33380 Marcheprime.
SCI BERNISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNISE.
Entreprises similaires
Même activité à Marcheprime