SCI BERNOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 035 365. Son siège social est situé 1 Rte d'Asmets, 65400 Boo-Silhen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERNOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNOLE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNOLE
- SIREN
- 450 035 365
- SIRET (siège)
- 450 035 365 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450035365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 035 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 1 RTE D'ASMETS, 65400, BOO-SILHEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNOLE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BERNOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNOLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65400 BOO-SILHENSiègeActif
450 035 365 00029 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
- 65260 PIERREFITTE-NESTALASFermé
450 035 365 00011 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNOLE
INPIComptes annuels de SCI BERNOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNOLE Jacques Jean-Martin ; Associé indéfiniment responsable : BERNOLE Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : BERNOLE Frederic
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BERNOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNOLE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNOLE est 450 035 365. Le SIRET de son siège social est 450 035 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450035365.
Qui dirige SCI BERNOLE ?
SCI BERNOLE est dirigée par JACQUES BERNOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNOLE ?
Le siège social de SCI BERNOLE est situé 1 Rte d'Asmets, 65400 Boo-Silhen.
SCI BERNOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNOLE.
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