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SCI BERNON

Active
Siren499 452 530Société civile68000 COLMARCréée le 20 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2007, identifiée par le SIREN 499 452 530. Elle est domiciliée 26 rue Docteur Albert Schweitzer, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BERNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNON

Dénomination
SCI BERNON
SIREN
499 452 530
SIRET (siège)
499 452 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57499452530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 452 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2007
Siège social
26 RUE DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BERNON

ACQUISITION - PROPRIETE - ADMINISTRATION - EXPLOITATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI BERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNON

GB

GILLES BERNON

Gérant

Depuis la création (20 août 2007) · 19 ans

JZ

JOANNE ZIESSEL

Autre

Depuis la création (20 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    499 452 530 00011 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNON ?

Le numéro SIREN de SCI BERNON est 499 452 530. Le SIRET de son siège social est 499 452 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499452530.

Qui dirige SCI BERNON ?

SCI BERNON est dirigée par GILLES BERNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNON ?

Le siège social de SCI BERNON est situé 26 rue Docteur Albert Schweitzer, 68000 Colmar.

SCI BERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNON.

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