SCI BERNONVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BERNONVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 412 095. Son siège social est situé 1 B rue Achille Andris, 59490 Somain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC COTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNONVILLE
- SIREN
- 532 412 095
- SIRET (siège)
- 532 412 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56532412095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 412 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 1 B RUE ACHILLE ANDRIS, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNONVILLE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BERNONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNONVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BERNONVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
532 412 095 00012 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNONVILLE
INPIConformité de SCI BERNONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNONVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERNONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-04-30
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI BERNONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNONVILLE est 532 412 095. Le SIRET de son siège social est 532 412 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532412095.
Qui dirige SCI BERNONVILLE ?
SCI BERNONVILLE est dirigée par FREDERIC COTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNONVILLE ?
Le siège social de SCI BERNONVILLE est situé 1 B rue Achille Andris, 59490 Somain.
SCI BERNONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNONVILLE.
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