SCI BERNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,49 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNOS est une SCI immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 630 091. Son siège social est situé 26 rue Bernos, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNOS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNOS
- SIREN
- 350 630 091
- SIRET (siège)
- 350 630 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72350630091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 630 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- 26 RUE BERNOS, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNOS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LOCATION ADMINISTRATION.
Finances de SCI BERNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNOS
INSEEÉtablissements de SCI BERNOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
350 630 091 00014 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI BERNOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNOS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNOS est 350 630 091. Le SIRET de son siège social est 350 630 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350630091.
Qui dirige SCI BERNOS ?
SCI BERNOS est dirigée par CLAUDE CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNOS ?
Le siège social de SCI BERNOS est situé 26 rue Bernos, 59800 Lille.
SCI BERNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNOS.
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