SCI BERNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNOS est une SCI immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 361 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Bernos, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMARA SAM OUEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNOS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNOS
- SIREN
- 453 361 099
- SIRET (siège)
- 453 361 099 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453361099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 361 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 36 RUE BERNOS, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNOS
Acquisition, aménagement, exploitation d'immeubles
Finances de SCI BERNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNOS
INSEEÉtablissements de SCI BERNOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
453 361 099 00014 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNOS
INPIComptes annuels de SCI BERNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Dumon, Thierry, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sam Ouen, Amara
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI BERNOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNOS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNOS est 453 361 099. Le SIRET de son siège social est 453 361 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453361099.
Qui dirige SCI BERNOS ?
SCI BERNOS est dirigée par AMARA SAM OUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BERNOS ?
Le siège social de SCI BERNOS est situé 36 rue Bernos, 59800 Lille.
SCI BERNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNOS.
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