SCI BERNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 124 093. Elle est domiciliée Ld Bernus, 47200 Virazeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE LESPINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNUS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNUS
- SIREN
- 535 124 093
- SIRET (siège)
- 535 124 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78535124093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 124 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- LD BERNUS, 47200, VIRAZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNUS
L'acquisition, réparations, remise en état, améliorations, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI BERNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNUS
INSEEÉtablissements de SCI BERNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 VIRAZEILSiègeActif
535 124 093 00019 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNUS
INPIComptes annuels de SCI BERNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-21.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-06
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI BERNUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNUS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNUS est 535 124 093. Le SIRET de son siège social est 535 124 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78535124093.
Qui dirige SCI BERNUS ?
SCI BERNUS est dirigée par FLORENCE LESPINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNUS ?
Le siège social de SCI BERNUS est situé Ld Bernus, 47200 Virazeil.
SCI BERNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNUS.
Entreprises similaires
Même activité à Virazeil