SCI BERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 860 642. Elle est domiciliée 37 rue Madame Beausoleil, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH SENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERON
INSEE- Dénomination
- SCI BERON
- SIREN
- 449 860 642
- SIRET (siège)
- 449 860 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449860642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 860 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 37 RUE MADAME BEAUSOLEIL, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERON
Construction de logements neufs en vue de leur location à titre de résidence principale, conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies du code général des impôts
Finances de SCI BERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERON
INSEEAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI BERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
449 860 642 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERON
INPIComptes annuels de SCI BERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01326
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01991
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01259
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04929
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02676
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04487
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00072
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02058
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03588
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01667
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-13.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BERON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERON ?
Le numéro SIREN de SCI BERON est 449 860 642. Le SIRET de son siège social est 449 860 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449860642.
Qui dirige SCI BERON ?
SCI BERON est dirigée par JOSEPH SENE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERON ?
Le siège social de SCI BERON est situé 37 rue Madame Beausoleil, 97160 Le Moule.
SCI BERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERON.
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