SCI BEROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 576 817, SCI BEROSE est une SCI créée le 18 janvier 2005. Elle est domiciliée 2 rue du Moulin, 78270 Blaru. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEROSE
INSEE- Dénomination
- SCI BEROSE
- SIREN
- 424 576 817
- SIRET (siège)
- 424 576 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86424576817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 576 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 236,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN, 78270, BLARU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEROSE
L'acquisition des droits et droits et biens immobilier, d'une propriété situé au lieudit Château de Guilbault à Moutiers au Perche 61110. Leur gestion, leur exploitation par bail ou autrement, leur location, leur administration, leur mise en valeur, leur transformation, la vente dedits biens
Finances de SCI BEROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEROSE
INSEEÉtablissements de SCI BEROSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78270 BLARUSiègeFermé
424 576 817 00011 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 702C
- 61110 MOUTIERS-AU-PERCHEFermé
424 576 817 00029 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6820B
- 28480 VICHERESFermé
424 576 817 00037 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEROSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEROSE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BEROSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 30 décembre 2014 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L. 643-11 et suivants du Code de Commerce ; et ordonné la publicité dudit jugement
Ouverte le 30 décembre 2014. Clôturée le 04 mars 2015.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement a ordonné l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dossier N° 14/01498 ; et fixé à six mois à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 1 octobre 2014 ; désigné mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEROSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05832
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024010313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03455
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023F00590
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° J2023000482
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025022461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025023760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F00568
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024010243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00537
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025050142
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024010313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024001885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 19/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 février 2025 · N° 23/06794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07936
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 15/06843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEROSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 30 décembre 2014 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L. 643-11 et suivants du Code de Commerce ; et ordonné la publicité dudit jugement
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement a ordonné l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dossier N° 14/01498 ; et fixé à six mois à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 1 octobre 2014 ; désigné mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BEROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEROSE ?
Le numéro SIREN de SCI BEROSE est 424 576 817. Le SIRET de son siège social est 424 576 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424576817.
Qui dirige SCI BEROSE ?
SCI BEROSE est dirigée par DIDIER COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEROSE ?
Le siège social de SCI BEROSE est situé 2 rue du Moulin, 78270 Blaru.
SCI BEROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEROSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEROSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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