SCI BERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 078 681, SCI BERRA est une SCI créée le 11 mars 2021. Elle est domiciliée 67 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HATICE IPEK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERRA
INSEE- Dénomination
- SCI BERRA
- SIREN
- 895 078 681
- SIRET (siège)
- 895 078 681 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90895078681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 078 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 67 AV DU PDT J FITZGERALD KENNEDY, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERRA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERRA
INSEEÉtablissements de SCI BERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif
895 078 681 00015 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERRA
INPIComptes annuels de SCI BERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023F02322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.092
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Décision du 11 mai 1999 · N° 96-44.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-41.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI BERRA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERRA ?
Le numéro SIREN de SCI BERRA est 895 078 681. Le SIRET de son siège social est 895 078 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90895078681.
Qui dirige SCI BERRA ?
SCI BERRA est dirigée par HATICE IPEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERRA ?
Le siège social de SCI BERRA est situé 67 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
SCI BERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRA.
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