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SCI BERRIAT

Active
Siren430 353 227SCI03330 ECHASSIERESCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 353 227, SCI BERRIAT est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée L'Haut, 03330 Echassieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BERRIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERRIAT

Dénomination
SCI BERRIAT
SIREN
430 353 227
SIRET (siège)
430 353 227 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72430353227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 353 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 099,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
L'HAUT, 03330, ECHASSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERRIAT

Propriété administration et exploitation des immeubles apportés à la société

Finances de SCI BERRIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERRIAT

VB

VINCENT BERRIAT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERRIAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03330 ECHASSIERESSiègeActif

    430 353 227 00027 · ouvert le 17 décembre 1974 · NAF 6820B

  • 78360 MONTESSONFermé

    430 353 227 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERRIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERRIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERRIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRIAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERRIAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERRIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERRIAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERRIAT est 430 353 227. Le SIRET de son siège social est 430 353 227 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72430353227.

Qui dirige SCI BERRIAT ?

SCI BERRIAT est dirigée par VINCENT BERRIAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERRIAT ?

Le siège social de SCI BERRIAT est situé L'Haut, 03330 Echassieres.

SCI BERRIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERRIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRIAT.

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