SCI BERRIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 187 060, SCI BERRIAT est une SCI créée le 20 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Mte Haute Bise, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MARCOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERRIAT
INSEE- Dénomination
- SCI BERRIAT
- SIREN
- 499 187 060
- SIRET (siège)
- 499 187 060 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17499187060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 187 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 19 MTE HAUTE BISE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERRIAT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BERRIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERRIAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERRIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
499 187 060 00011 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERRIAT
INPIComptes annuels de SCI BERRIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERRIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRIAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04428
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03850
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04457
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-13.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-12.518
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Décision du 27 mai 2021 · N° 18-26.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERRIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCOU Jacques Olivier René Gabriel
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BERRIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERRIAT ?
Le numéro SIREN de SCI BERRIAT est 499 187 060. Le SIRET de son siège social est 499 187 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499187060.
Qui dirige SCI BERRIAT ?
SCI BERRIAT est dirigée par JACQUES MARCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERRIAT ?
Le siège social de SCI BERRIAT est situé 19 Mte Haute Bise, 73000 Chambery.
SCI BERRIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERRIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRIAT.
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