SCI BERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 659 899, SCI BERRIER est une SCI créée le 14 avril 1997. Elle est domiciliée 3 rue de l'Arceau, 44190 Boussay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PASCAL BERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI BERRIER
- SIREN
- 411 659 899
- SIRET (siège)
- 411 659 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56411659899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 659 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 3 RUE DE L'ARCEAU, 44190, BOUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERRIER
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERRIER
INSEEÉtablissements de SCI BERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 BOUSSAYSiègeActif
411 659 899 00016 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERRIER
INPIComptes annuels de SCI BERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/24030
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI BERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI BERRIER est 411 659 899. Le SIRET de son siège social est 411 659 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411659899.
Qui dirige SCI BERRIER ?
SCI BERRIER est dirigée par JEAN-PASCAL BERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERRIER ?
Le siège social de SCI BERRIER est situé 3 rue de l'Arceau, 44190 Boussay.
SCI BERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRIER.
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