SCI BERROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 632 743, SCI BERROUET est une SCI créée le 2 avril 1993. Elle est domiciliée AU BOURG Houeillès, 47420 Houeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PEDRO BERROUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERROUET
INSEE- Dénomination
- SCI BERROUET
- SIREN
- 390 632 743
- SIRET (siège)
- 390 632 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16390632743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 632 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- AU BOURG Houeillès, 47420, HOUEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERROUET
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI BERROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERROUET
INSEEÉtablissements de SCI BERROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47420 HOUEILLESSiègeActif
390 632 743 00014 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERROUET
INPIComptes annuels de SCI BERROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERROUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-45.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERROUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BERROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BERROUET ?
Le numéro SIREN de SCI BERROUET est 390 632 743. Le SIRET de son siège social est 390 632 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390632743.
Qui dirige SCI BERROUET ?
SCI BERROUET est dirigée par PEDRO BERROUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERROUET ?
Le siège social de SCI BERROUET est situé AU BOURG Houeillès, 47420 Houeilles.
SCI BERROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERROUET.
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