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SCI BERRUETA

Active
Siren419 943 147SCI64122 URRUGNECréée le 28 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BERRUETA est une SCI immatriculée le 28 août 1998 sous le numéro SIREN 419 943 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Che de Pendichenea Maison Atherbea, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DUPEROU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERRUETA

Dénomination
SCI BERRUETA
SIREN
419 943 147
SIRET (siège)
419 943 147 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49419943147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 943 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1998
Siège social
110 CHE DE PENDICHENEA MAISON ATHERBEA, 64122, URRUGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERRUETA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble

Finances de SCI BERRUETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERRUETA

JD

JACQUES DUPEROU

Gérant

Depuis la création (28 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BERRUETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeActif

    419 943 147 00027 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820B

  • 64122 URRUGNEFermé

    419 943 147 00019 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERRUETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERRUETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRUETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERRUETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRUETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRUETA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERRUETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERRUETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1998

Questions fréquentes sur SCI BERRUETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERRUETA ?

Le numéro SIREN de SCI BERRUETA est 419 943 147. Le SIRET de son siège social est 419 943 147 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419943147.

Qui dirige SCI BERRUETA ?

SCI BERRUETA est dirigée par JACQUES DUPEROU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERRUETA ?

Le siège social de SCI BERRUETA est situé 110 Che de Pendichenea Maison Atherbea, 64122 Urrugne.

SCI BERRUETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERRUETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERRUETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRUETA.

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