SCI BERRYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERRYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 339 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Dauphine, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE Heintz exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERRYER
INSEE- Dénomination
- SCI BERRYER
- SIREN
- 529 339 335
- SIRET (siège)
- 529 339 335 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74529339335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 339 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 11 PL DAUPHINE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERRYER
La prise à bail à construction d'un terrain à ISSY LES MOULINEAUX, Hauts de Seine, situé dans la ZAC Forum Seine, la construction sur ce terrain d'un immeuble à usage principal d'enseignement aux avocats et la passation de toutes conventions y afférentes, l'administration, la mise en valeur par tous moyens et l'exploitation par bail ou location, ou autrement de l'immeuble ainsi construit, l'entretien et éventuellement l'aménagement de cet immeuble
Finances de SCI BERRYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERRYER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE PARIS
Autre
L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de décembre 2010 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERRYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
529 339 335 00018 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERRYER
INPIComptes annuels de SCI BERRYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERRYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRYER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/10715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 22/14249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERRYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERRYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Heintz, Dominique ; Gérant non associé partant : Basdevant, Dominique Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BERRYER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERRYER ?
Le numéro SIREN de SCI BERRYER est 529 339 335. Le SIRET de son siège social est 529 339 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74529339335.
Qui dirige SCI BERRYER ?
SCI BERRYER est dirigée par DOMINIQUE Heintz, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERRYER ?
Le siège social de SCI BERRYER est situé 11 Pl Dauphine, 75001 Paris.
SCI BERRYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERRYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERRYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRYER.
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