SCI BERSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 977 386, SCI BERSON est une SCI créée le 7 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2484 RTE de Gacé, 61370 Échauffour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC BERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERSON
INSEE- Dénomination
- SCI BERSON
- SIREN
- 490 977 386
- SIRET (siège)
- 490 977 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71490977386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 977 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 2484 RTE de Gacé, 61370, Échauffour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERSON
La gestion et la location d'immeubles de toute nature ainsi que l'achat, la construction, l'entretien, la réparation, la rénovation, la vente le cas échéant. La prise à bail ou par crédit immobilier, avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation. La mise en valeur d'immeubles par édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité
Finances de SCI BERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BERSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61370 ÉchauffourSiègeActif
490 977 386 00013 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERSON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERSON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024004304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 89-21.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BERSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERSON ?
Le numéro SIREN de SCI BERSON est 490 977 386. Le SIRET de son siège social est 490 977 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490977386.
Qui dirige SCI BERSON ?
SCI BERSON est dirigée par LUDOVIC BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERSON ?
Le siège social de SCI BERSON est situé 2484 RTE de Gacé, 61370 Échauffour.
SCI BERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERSON.
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