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SCI BERT 14

Active
Siren423 154 301SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI BERT 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 154 301. Elle est domiciliée 32 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIA FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERT 14

Dénomination
SCI BERT 14
SIREN
423 154 301
SIRET (siège)
423 154 301 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53423154301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 154 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1999
Siège social
32 AV ALBERT 1ER, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BERT 14

Location locaux industriel

Finances de SCI BERT 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERT 14

OF

OLIVIA FERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

GF

GREGORI FERRET

Autre

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BERT 14

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    423 154 301 00034 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    423 154 301 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    423 154 301 00026 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERT 14

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERT 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERT 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERT 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERT 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERT 14. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERT 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERT 14

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : FERRET Olivia Sabine Lucienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : FERRET Olivia Sabine Lucienne ; Associé : FERRET Grégori Jacques Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BERT 14

Quel est le numéro SIREN de SCI BERT 14 ?

Le numéro SIREN de SCI BERT 14 est 423 154 301. Le SIRET de son siège social est 423 154 301 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423154301.

Qui dirige SCI BERT 14 ?

SCI BERT 14 est dirigée par OLIVIA FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERT 14 ?

Le siège social de SCI BERT 14 est situé 32 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI BERT 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERT 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERT 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERT 14.

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