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SCI BERT

Active
Siren441 049 798SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 21 février 2002
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI BERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 441 049 798. Elle est domiciliée 130 av des Mimosas, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD PLESSIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERT

Dénomination
SCI BERT
SIREN
441 049 798
SIRET (siège)
441 049 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51441049798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 049 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2002
Siège social
130 AV DES MIMOSAS, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERT

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERT

BP

BERNARD PLESSIET

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    441 049 798 00016 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL RESTO SOLEIL et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL RESTO SOLEIL et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL RESTO SOLEIL et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL RESTO SOLEIL et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERT ?

Le numéro SIREN de SCI BERT est 441 049 798. Le SIRET de son siège social est 441 049 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441049798.

Qui dirige SCI BERT ?

SCI BERT est dirigée par BERNARD PLESSIET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERT ?

Le siège social de SCI BERT est situé 130 av des Mimosas, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERT est-elle en procédure collective ?

SCI BERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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