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SCI BERT

Active
Siren524 080 959654075006 PARISCréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 080 959, SCI BERT est une 6540 créée le 15 juin 2010. Elle est domiciliée 28 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANI OUHANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERT

Dénomination
SCI BERT
SIREN
524 080 959
SIRET (siège)
524 080 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56524080959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 080 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2010
Siège social
28 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERT

- l'acquisition d'un ensemble immobilier sis 1 rue Luc BRETON -25000 BESANCON, Section AD Numéro 77 surface 110M2 - AU RDC : hall de réception et bureau, un réduit WC et lavabo AU 1ER Etage : Bureau, WC et lavabo AU 2nd : des bureaux composés de 4 pièces, une cuisine, WC AU 3ème : bureaux, WC et dépendances avec évier Grenier sous combles Caves au sous-sol - et tous biens et droits annexes à cette propriété, - la démolition, la construction, la transformation et la vente ou la location en totalité ou pur lot de cette propriété, - l'acquisition et la vente de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - la mise en valeur, par tous moyens directs ou indirects, des immeubles sociaux, la propriété, l'acquisition, l'édification, la transformation, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous autres biens et droits immobiliers à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres, - la prise de participation, en France et à l'étranger, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'acquisition de parts ou actions, dans toutes sociétés à prépondérance immobilière, ainsi que la détention, la gestion et, le cas échéant, l'animation de ces participations ; - le financement des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, notamment par voie d'avances en compte courant d'associé, de prêts ou autrement ; - l'octroi de toutes garanties, notamment hypothécaires, nantissements ou cautions, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, dans la mesure où ces opérations se rattachent à son objet social et présentent un intérêt pour la Société ; - et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERT

DO

DANI OUHANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    524 080 959 00017 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERT ?

Le numéro SIREN de SCI BERT est 524 080 959. Le SIRET de son siège social est 524 080 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56524080959.

Qui dirige SCI BERT ?

SCI BERT est dirigée par DANI OUHANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERT ?

Le siège social de SCI BERT est situé 28 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.

SCI BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERT.

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