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SCI BERTA

Active
Siren352 604 169SCI74190 PassyCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 604 169, SCI BERTA est une SCI créée le 11 décembre 1989. Son siège social est situé 245 AV des raches, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERTAGNOLIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTA

Dénomination
SCI BERTA
SIREN
352 604 169
SIRET (siège)
352 604 169 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68352604169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 604 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
245 AV des raches, 74190, Passy
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BERTA

Gestion administration.

Finances de SCI BERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTA

JB

JACQUES BERTAGNOLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

AB

ALEXANDRA BERTAGNOLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

JB

JEAN-MICHEL BERTAGNOLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BERTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PassySiègeActif

    352 604 169 00024 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 74190 PASSYFermé

    352 604 169 00016 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTA ?

Le numéro SIREN de SCI BERTA est 352 604 169. Le SIRET de son siège social est 352 604 169 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352604169.

Qui dirige SCI BERTA ?

SCI BERTA est dirigée par JACQUES BERTAGNOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTA ?

Le siège social de SCI BERTA est situé 245 AV des raches, 74190 Passy.

SCI BERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTA.

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