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SCI BERTA

Active
Siren425 085 156Société civile11310 SAINT-DENISCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 425 085 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Clauf Loew Isolde Marie, 11310 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT VAN EERSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTA

Dénomination
SCI BERTA
SIREN
425 085 156
SIRET (siège)
425 085 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69425085156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 085 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
DOM DE CLAUF LOEW ISOLDE MARIE, 11310, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTA

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTA

KM

KLIBENS MICHELET

Associé indéfiniment responsable

MV

MARC VAN EERSEL

Associé indéfiniment responsable

LV

LAURENT VAN EERSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2014

TV

TILL VAN EERSEL

Associé indéfiniment responsable

TV

THIERRY VAN EERSEL

Associé indéfiniment responsable

MV

MICHEL VAN ERSEEL

Associé indéfiniment responsable

I

indivision till VAN EERSEL - thierry VAN EERSEL - Michel VAN EERSEL - Marc VAN EERSEL - Laurent VAN EERSEL - Klibens MICHELET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 SAINT-DENISSiègeActif

    425 085 156 00015 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN EERSEL Laurent, Nicolas, Xavier, Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTA ?

Le numéro SIREN de SCI BERTA est 425 085 156. Le SIRET de son siège social est 425 085 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69425085156.

Qui dirige SCI BERTA ?

SCI BERTA est dirigée par LAURENT VAN EERSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTA ?

Le siège social de SCI BERTA est situé Dom de Clauf Loew Isolde Marie, 11310 Saint-Denis.

SCI BERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTA.

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