SCI BERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 772 389, SCI BERTA est une SCI créée le 6 novembre 2003. Son siège social est situé Porticcio Lieu Dit Figa Cauro, 20128 Grosseto-Prugna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par (MARC DEFENDINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTA
INSEE- Dénomination
- SCI BERTA
- SIREN
- 450 772 389
- SIRET (siège)
- 450 772 389 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450772389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 772 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- PORTICCIO LIEU DIT FIGA CAURO, 20128, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTA
INSEEÉtablissements de SCI BERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20128 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
450 772 389 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BERTA
INPIComptes annuels de SCI BERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/16831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-20.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-46.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTA ?
Le numéro SIREN de SCI BERTA est 450 772 389. Le SIRET de son siège social est 450 772 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450772389.
Qui dirige SCI BERTA ?
SCI BERTA est dirigée par (MARC DEFENDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTA ?
Le siège social de SCI BERTA est situé Porticcio Lieu Dit Figa Cauro, 20128 Grosseto-Prugna.
SCI BERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTA.
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