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SCI BERTA

Active
Siren509 870 564SCI16160 GOND-PONTOUVRECréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 870 564, SCI BERTA est une SCI créée le 16 janvier 2009. Elle est domiciliée 7 rue Kleber, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE PICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTA

Dénomination
SCI BERTA
SIREN
509 870 564
SIRET (siège)
509 870 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80509870564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 870 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
7 RUE KLEBER, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTA

propriété, gestion et location d'immeubles

Finances de SCI BERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTA

DB

DIDIER BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

FP

FREDERIQUE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif

    509 870 564 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI BERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTA ?

Le numéro SIREN de SCI BERTA est 509 870 564. Le SIRET de son siège social est 509 870 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509870564.

Qui dirige SCI BERTA ?

SCI BERTA est dirigée par FREDERIQUE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTA ?

Le siège social de SCI BERTA est situé 7 rue Kleber, 16160 Gond-Pontouvre.

SCI BERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTA.

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