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SCI BERTA

Active
Siren910 470 640SCI66270 Le SolerCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTA est une SCI immatriculée le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 470 640. Elle est domiciliée 2 RUE Frédéric Mistral, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK-EMMANUEL PAPORE-SEURIN, autre.

Fiche d'identité de SCI BERTA

Dénomination
SCI BERTA
SIREN
910 470 640
SIRET (siège)
910 470 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87910470640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 470 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2022
Siège social
2 RUE Frédéric Mistral, 66270, Le Soler
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTA

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilités de caisse, vente de tout immeuble acquêts de la société à l'unanimité des associés (dans la mesure où il y aurait un démembrement de parts sociales seul l'usufruitier prendrait part au vote concernant la vente et seul de son vote compterait)

Finances de SCI BERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTA

FP

FRANCK-EMMANUEL PAPORE-SEURIN

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

VQ

VANESSA QUILES PARRA

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BERTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66270 Le SolerSiègeActif

    910 470 640 00020 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B

  • 66270 LE SOLERFermé

    910 470 640 00012 · ouvert le 12 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-12

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTA ?

Le numéro SIREN de SCI BERTA est 910 470 640. Le SIRET de son siège social est 910 470 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910470640.

Qui dirige SCI BERTA ?

SCI BERTA est dirigée par FRANCK-EMMANUEL PAPORE-SEURIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTA ?

Le siège social de SCI BERTA est situé 2 RUE Frédéric Mistral, 66270 Le Soler.

SCI BERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTA.

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