SCI BERTAINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTAINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 361 567. Son siège social est situé Lot Artisanal de la Gare, 34560 Montbazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BERTAINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTAINA
INSEE- Dénomination
- SCI BERTAINA
- SIREN
- 423 361 567
- SIRET (siège)
- 423 361 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423361567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 361 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- LOT ARTISANAL DE LA GARE, 34560, MONTBAZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTAINA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI BERTAINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTAINA
INSEEÉtablissements de SCI BERTAINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 MONTBAZINSiègeActif
423 361 567 00013 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTAINA
INPIComptes annuels de SCI BERTAINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTAINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTAINA. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTAINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTAINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BERTAINA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAINA ?
Le numéro SIREN de SCI BERTAINA est 423 361 567. Le SIRET de son siège social est 423 361 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423361567.
Qui dirige SCI BERTAINA ?
SCI BERTAINA est dirigée par JACQUES BERTAINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERTAINA ?
Le siège social de SCI BERTAINA est situé Lot Artisanal de la Gare, 34560 Montbazin.
SCI BERTAINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTAINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTAINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAINA.
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