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SCI BERTAL

Active
Siren402 091 045SCI57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 091 045, SCI BERTAL est une SCI créée le 29 août 1995. Elle est domiciliée 13 All des Tilleuls Mme Albert Patricia, 57530 Courcelles-Chaussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICIA BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTAL

Dénomination
SCI BERTAL
SIREN
402 091 045
SIRET (siège)
402 091 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62402091045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 091 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1995
Siège social
13 ALL DES TILLEULS MME ALBERT PATRICIA, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAL

PB

PATRICIA BOUR

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeFermé

    402 091 045 00011 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BERTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAL ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAL est 402 091 045. Le SIRET de son siège social est 402 091 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402091045.

Qui dirige SCI BERTAL ?

SCI BERTAL est dirigée par PATRICIA BOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTAL ?

Le siège social de SCI BERTAL est situé 13 All des Tilleuls Mme Albert Patricia, 57530 Courcelles-Chaussy.

SCI BERTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAL.

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