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SCI BERTAM

Active
Siren479 363 889SCI01250 SAINT-JUSTCréée le 09 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 363 889, SCI BERTAM est une SCI créée le 9 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 832 Che de la Chagne, 01250 Saint-Just. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT BERTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTAM

Dénomination
SCI BERTAM
SIREN
479 363 889
SIRET (siège)
479 363 889 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40479363889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 363 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
832 CHE DE LA CHAGNE, 01250, SAINT-JUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAM

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI BERTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAM

AB

ALBERT BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018

MB

MALGORZATA BACIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 SAINT-JUSTSiègeActif

    479 363 889 00029 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI BERTAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTAM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Albert ; Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Malgorzata

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BERTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAM ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAM est 479 363 889. Le SIRET de son siège social est 479 363 889 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479363889.

Qui dirige SCI BERTAM ?

SCI BERTAM est dirigée par ALBERT BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTAM ?

Le siège social de SCI BERTAM est situé 832 Che de la Chagne, 01250 Saint-Just.

SCI BERTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAM.

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