SCI BERTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 970 318. Elle est domiciliée 307 av Pierre Semard, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BERTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTAU
INSEE- Dénomination
- SCI BERTAU
- SIREN
- 423 970 318
- SIRET (siège)
- 423 970 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18423970318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 970 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 307 AV PIERRE SEMARD, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTAU
immobilier
Finances de SCI BERTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
423 970 318 00014 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTAU
INPIComptes annuels de SCI BERTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
BERTI Bernard Yves nom d'usage : BERTI n'est plus gérant. BERTI Bernard Yves nom d'usage : BERTI devient liquidateur
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BERTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAU ?
Le numéro SIREN de SCI BERTAU est 423 970 318. Le SIRET de son siège social est 423 970 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423970318.
Qui dirige SCI BERTAU ?
SCI BERTAU est dirigée par BERNARD BERTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTAU ?
Le siège social de SCI BERTAU est situé 307 av Pierre Semard, 06220 Vallauris.
SCI BERTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAU.
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