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SCI BERTAUD

Fermée
Siren310 497 383SCI54770 DOMMARTIN SOUS AMANCERadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 310 497 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue 5 rue Charles Baudelaire Mr Bertaud Rene, 54770 Dommartin sous Amance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE BERTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BERTAUD date du 16 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD

Dénomination
SCI BERTAUD
SIREN
310 497 383
SIRET (siège)
310 497 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94310497383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 497 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
5 RUE 5 RUE CHARLES BAUDELAIRE MR BERTAUD RENE, 54770, DOMMARTIN SOUS AMANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD

RB

RENE BERTAUD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERTAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCESiègeFermé

    310 497 383 00011 · ouvert le 01 février 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 310 497 383. Le SIRET de son siège social est 310 497 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94310497383.

Qui dirige SCI BERTAUD ?

SCI BERTAUD est dirigée par RENE BERTAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD est situé 5 rue 5 rue Charles Baudelaire Mr Bertaud Rene, 54770 Dommartin sous Amance.

SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERTAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.

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