CheckersProcédures

SCI BERTAUD

Active
Siren331 632 018654062520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGECréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 632 018, SCI BERTAUD est une 6540 créée le 10 décembre 2002. Elle est domiciliée 10 av de la Perouse, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMONDE FOUQUER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD

Dénomination
SCI BERTAUD
SIREN
331 632 018
SIRET (siège)
331 632 018 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46331632018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 632 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
10 AV DE LA PEROUSE, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAUD

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition, d'apports ou de donations et plus particulièrement d'un immeuble sis à Bordeaux 309 avenue d'Arès.

Finances de SCI BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD

RF

RAYMONDE FOUQUER

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BERTAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif

    331 632 018 00023 · ouvert le 26 février 1985 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    331 632 018 00015 · ouvert le 18 décembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERTAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 331 632 018. Le SIRET de son siège social est 331 632 018 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331632018.

Qui dirige SCI BERTAUD ?

SCI BERTAUD est dirigée par RAYMONDE FOUQUER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD est situé 10 av de la Perouse, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.

SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Le Touquet-Paris-Plage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Touquet-Paris-Plage

Entreprises du même secteur à Le Touquet-Paris-Plage

Entreprises à Le Touquet-Paris-Plage

Toutes les entreprises à Le Touquet-Paris-Plage