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SCI BERTAUD

Active
Siren394 127 120SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1994, identifiée par le SIREN 394 127 120. Elle est domiciliée 7 rue Rene Cassin, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BERTAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD

Dénomination
SCI BERTAUD
SIREN
394 127 120
SIRET (siège)
394 127 120 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66394127120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 127 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1994
Siège social
7 RUE RENE CASSIN, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAUD

gestion immobilière gestion location entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD

MB

MARCEL BERTAUD

Gérant

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

DM

Danielle MOYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

AB

Aurélia BERTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

SB

Samuel BERTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

OB

Olivier BERTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BERTAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    394 127 120 00027 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B

  • 44570 TRIGNACFermé

    394 127 120 00019 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERTAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 394 127 120. Le SIRET de son siège social est 394 127 120 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394127120.

Qui dirige SCI BERTAUD ?

SCI BERTAUD est dirigée par MARCEL BERTAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD est situé 7 rue Rene Cassin, 44600 Saint-Nazaire.

SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.

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