SCI BERTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTAUD est une société civile immatriculée le 11 août 2022 sous le numéro SIREN 441 421 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd des Gireliers le Mas du Lavandou, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FREDERIC GALLIANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BERTAUD
- SIREN
- 441 421 823
- SIRET (siège)
- 441 421 823 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR44441421823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 421 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 002 199,71 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 août 2022
- Siège social
- 15 BD DES GIRELIERS LE MAS DU LAVANDOU, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTAUD
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis, ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés.
Finances de SCI BERTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTAUD
INSEEÉtablissements de SCI BERTAUD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
441 421 823 00044 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 4110D
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
441 421 823 00010 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 701D
- 83310 COGOLINFermé
441 421 823 00028 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 4110D
- 83310 GRIMAUDFermé
441 421 823 00036 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BERTAUD
INPIComptes annuels de SCI BERTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00598
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00426
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00535
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/00861
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00464
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11370
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00060
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01380
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05570
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05566
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51465
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01365
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01342
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02425
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01298
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01301
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01158
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01243
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01154
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00862
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01220
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06185
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03093
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-15.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2022
Questions fréquentes sur SCI BERTAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 441 421 823. Le SIRET de son siège social est 441 421 823 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441421823.
Qui dirige SCI BERTAUD ?
SCI BERTAUD est dirigée par FREDERIC GALLIANO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?
Le siège social de SCI BERTAUD est situé 15 bd des Gireliers le Mas du Lavandou, 83980 Le Lavandou.
SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.
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