CheckersProcédures

SCI BERTAUD

Active
Siren489 454 207SCI97430 LE TAMPONCréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BERTAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 454 207. Son siège social est situé 186 rue Jules Bertaut, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN COURANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD

Dénomination
SCI BERTAUD
SIREN
489 454 207
SIRET (siège)
489 454 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10489454207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 454 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
186 RUE JULES BERTAUT, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens

Finances de SCI BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD

SC

SEBASTIEN COURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

S

SECO ENTREPRISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BERTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    489 454 207 00015 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 489 454 207. Le SIRET de son siège social est 489 454 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489454207.

Qui dirige SCI BERTAUD ?

SCI BERTAUD est dirigée par SEBASTIEN COURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD est situé 186 rue Jules Bertaut, 97430 Le Tampon.

SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Le Tampon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Tampon

Entreprises du même secteur à Le Tampon

Entreprises à Le Tampon

Toutes les entreprises à Le Tampon