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SCI BERTAUD

Active
Siren914 322 789SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 322 789. Elle est domiciliée 1 Bertaud, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD

Dénomination
SCI BERTAUD
SIREN
914 322 789
SIRET (siège)
914 322 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51914322789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 322 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
1 BERTAUD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAUD

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'agencement et la mise en valeur de ces immeubles. La restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles. La souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la constitution de toutes hypothèques, cautionnements hypothécaires ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux L'aliénation de ceux de ses immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société. Prise de participation dans toutes opérations immobilières conformes au caractère civil de la Société.

Finances de SCI BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD

B

BERTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

FB

FRANCK BICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BERTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    914 322 789 00019 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 914 322 789. Le SIRET de son siège social est 914 322 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51914322789.

Qui dirige SCI BERTAUD ?

SCI BERTAUD est dirigée par FRANCK BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD est situé 1 Bertaud, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.

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