SCI BERTAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 835 131. Elle est domiciliée 4 Imp des Vacoas Vincendo, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELSON BERTAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTAUT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTAUT
- SIREN
- 878 835 131
- SIRET (siège)
- 878 835 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09878835131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 835 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 4 IMP DES VACOAS VINCENDO, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTAUT
Acquisition, administration vente gestion par location ou autrement d'immeubles et bien immobiliers
Finances de SCI BERTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI BERTAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
878 835 131 00011 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTAUT
INPIComptes annuels de SCI BERTAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 03A orientation 3ème ch A
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/11480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-24
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BERTAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTAUT est 878 835 131. Le SIRET de son siège social est 878 835 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09878835131.
Qui dirige SCI BERTAUT ?
SCI BERTAUT est dirigée par NELSON BERTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTAUT ?
Le siège social de SCI BERTAUT est situé 4 Imp des Vacoas Vincendo, 97480 Saint-Joseph.
SCI BERTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUT.
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