SCI BERTAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 533 182, SCI BERTAUX est une SCI créée le 11 avril 2024. Son siège social est situé 6 CHE de Montlouis 6 B, 69600 Oullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BERTAUX
- SIREN
- 927 533 182
- SIRET (siège)
- 927 533 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37927533182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 533 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 6 CHE de Montlouis 6 B, 69600, Oullins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTAUX
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition gratuite ou non de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BERTAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTAUX
INSEEÉtablissements de SCI BERTAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69600 OullinsSiègeActif
927 533 182 00014 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTAUX
INPIComptes annuels de SCI BERTAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 99-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 95-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-42.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-04
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI BERTAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BERTAUX est 927 533 182. Le SIRET de son siège social est 927 533 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37927533182.
Qui dirige SCI BERTAUX ?
SCI BERTAUX est dirigée par Fabien BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTAUX ?
Le siège social de SCI BERTAUX est situé 6 CHE de Montlouis 6 B, 69600 Oullins.
SCI BERTAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUX.
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