SCI BERTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTEAU est une 6540 immatriculée le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 514 529 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Berrette Est les Oliviers, 30210 Castillon-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BERTEAU
- SIREN
- 514 529 429
- SIRET (siège)
- 514 529 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42514529429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 529 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2009
- Siège social
- CHE DE LA BERRETTE EST LES OLIVIERS, 30210, CASTILLON-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BERTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTEAU
INSEEÉtablissements de SCI BERTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 CASTILLON-DU-GARDSiègeActif
514 529 429 00011 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTEAU
INPIComptes annuels de SCI BERTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/12696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-06
- création
Date d'effet : 31 août 2009
Questions fréquentes sur SCI BERTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BERTEAU est 514 529 429. Le SIRET de son siège social est 514 529 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514529429.
Qui dirige SCI BERTEAU ?
SCI BERTEAU est dirigée par JEAN BERTEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTEAU ?
Le siège social de SCI BERTEAU est situé Che de la Berrette Est les Oliviers, 30210 Castillon-du-Gard.
SCI BERTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEAU.
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