CheckersProcédures

SCI BERTEAUX

Active
Siren434 623 757SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTEAUX est une SCI immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 434 623 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl Duroc M. Berteaux Daniel, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BERTEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTEAUX

Dénomination
SCI BERTEAUX
SIREN
434 623 757
SIRET (siège)
434 623 757 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96434623757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 623 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
298 647,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2001
Siège social
27 PL DUROC M. BERTEAUX DANIEL, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTEAUX

Acquisition, la propriete, la renovation et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI BERTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTEAUX

DB

DANIEL BERTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans

MB

MORGAN BERTEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans

MT

MARTINE TOURNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BERTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    434 623 757 00011 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BERTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BERTEAUX est 434 623 757. Le SIRET de son siège social est 434 623 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434623757.

Qui dirige SCI BERTEAUX ?

SCI BERTEAUX est dirigée par DANIEL BERTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTEAUX ?

Le siège social de SCI BERTEAUX est situé 27 Pl Duroc M. Berteaux Daniel, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI BERTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-A-Mousson

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pont-A-Mousson

Entreprises du même secteur à Pont-A-Mousson

Entreprises à Pont-A-Mousson

Toutes les entreprises à Pont-A-Mousson