SCI BERTEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 608 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 695 230, SCI BERTEAUX est une SCI créée le 13 mars 2003. Elle est domiciliée 37 B av Maurice Berteaux, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VANHILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BERTEAUX
- SIREN
- 447 695 230
- SIRET (siège)
- 447 695 230 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34447695230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 695 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 608 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 37 B AV MAURICE BERTEAUX, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTEAUX
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI BERTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI BERTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
447 695 230 00014 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTEAUX
INPIComptes annuels de SCI BERTEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056141
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/14325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026029855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/08340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026023352
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00743
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01506
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 14 février 2024 · N° 21/15650
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11525
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/07377
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/08817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2017 · N° 15/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-13.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BERTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BERTEAUX est 447 695 230. Le SIRET de son siège social est 447 695 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447695230.
Qui dirige SCI BERTEAUX ?
SCI BERTEAUX est dirigée par DOMINIQUE VANHILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTEAUX ?
Le siège social de SCI BERTEAUX est situé 37 B av Maurice Berteaux, 59140 Dunkerque.
SCI BERTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEAUX.
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