SCI BERTEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTEAUX est une société civile immatriculée le 25 août 2009 sous le numéro SIREN 514 431 964. Son siège social est situé 5 rue Jean Baptiste Neron, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BERTEAUX
- SIREN
- 514 431 964
- SIRET (siège)
- 514 431 964 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05514431964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 431 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2009
- Siège social
- 5 RUE JEAN BAPTISTE NERON, 60540, BORNEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTEAUX
L'administration et la gestion la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de l'immeuble apporté situé à Sartrouville 78500 55 avenue Maurice Berteaux, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI BERTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de décembre 2023 à septembre 2024
Hubert modification le 04 Septembre 2009 Associée gérante : ROOSE Odile modification le 09 Novembre 2012 BATAILLE
Gérant Associé · de novembre 2012 à décembre 2023
Alexandre Gérant et associé : BATAILLE Hubert BATAILLE
Gérant et associé · de août 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60540 BORNELSiègeActif
514 431 964 00022 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
- 78500 SARTROUVILLEFermé
514 431 964 00014 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTEAUX
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERTEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/14325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026029855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/08340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026023352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2026012702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CONTEST SAISIES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTEAUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-07-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : MARC Christophe ; Gérant, Associé : MARC Odile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : BATAILLE Hubert modification le 04 Septembre 2009 ; Gérant Associé : ROOSE Odile modification le 09 Novembre 2012 ; Gérant Associé : MARC Christophe en fonction le 27 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : BATAILLE Hubert modification le 04 Septembre 2009 Associée gérante : ROOSE Odile modification le 09 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 25 août 2009
Questions fréquentes sur SCI BERTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BERTEAUX est 514 431 964. Le SIRET de son siège social est 514 431 964 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514431964.
Qui dirige SCI BERTEAUX ?
SCI BERTEAUX est dirigée par CHRISTOPHE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTEAUX ?
Le siège social de SCI BERTEAUX est situé 5 rue Jean Baptiste Neron, 60540 Bornel.
SCI BERTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEAUX.
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