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SCI BERTEAUX

Active
Siren910 239 615SCI95360 MONTMAGNYCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 239 615, SCI BERTEAUX est une SCI créée le 10 février 2022. Elle est domiciliée 45 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL YVELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTEAUX

Dénomination
SCI BERTEAUX
SIREN
910 239 615
SIRET (siège)
910 239 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77910239615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 239 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2022
Siège social
45 RUE MAURICE BERTEAUX, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTEAUX

Acquisition, construction, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers appartenant à la SCI ou amenés à lui appartenir

Finances de SCI BERTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTEAUX

MB

MELINE BAGIS

Autre

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

MY

MARCEL YVELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BERTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    910 239 615 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BERTEAUX est 910 239 615. Le SIRET de son siège social est 910 239 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77910239615.

Qui dirige SCI BERTEAUX ?

SCI BERTEAUX est dirigée par MARCEL YVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTEAUX ?

Le siège social de SCI BERTEAUX est situé 45 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.

SCI BERTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEAUX.

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