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SCI BERTEL

Active
Siren402 420 475SCI33340 LESPARRE-MEDOCCréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 420 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Jaures, 33340 Lesparre-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTEL FRANCOIS RENAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTEL

Dénomination
SCI BERTEL
SIREN
402 420 475
SIRET (siège)
402 420 475 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19402420475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 420 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
53 JAURES, 33340, LESPARRE-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTEL

Acquisition exploitation par bail administration et gestion de tous immeubles batis et notamment acquisition d un immeuble a lesparre 53 cours jean jaures

Finances de SCI BERTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTEL

B

BERTEL FRANCOIS RENAUD

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

B

BOLOURTCHIAN SIMIA EPOUSE BERTEL

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 LESPARRE-MEDOCSiègeActif

    402 420 475 00012 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BERTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEL ?

Le numéro SIREN de SCI BERTEL est 402 420 475. Le SIRET de son siège social est 402 420 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402420475.

Qui dirige SCI BERTEL ?

SCI BERTEL est dirigée par BERTEL FRANCOIS RENAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTEL ?

Le siège social de SCI BERTEL est situé 53 Jaures, 33340 Lesparre-Medoc.

SCI BERTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEL.

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