SCI BERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTEL est une SCI immatriculée le 23 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 038 513. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMAND BERTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTEL
INSEE- Dénomination
- SCI BERTEL
- SIREN
- 851 038 513
- SIRET (siège)
- 851 038 513 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85851038513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 038 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- ZA DE LA MOTTE, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTEL
Acquisition, administration et gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois, de respecter le caractère civil.
Finances de SCI BERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTEL
INSEEGALETTES BERTEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans
TRADARMOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BERTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif
851 038 513 00012 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTEL
INPIComptes annuels de SCI BERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI BERTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEL ?
Le numéro SIREN de SCI BERTEL est 851 038 513. Le SIRET de son siège social est 851 038 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85851038513.
Qui dirige SCI BERTEL ?
SCI BERTEL est dirigée par AMAND BERTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTEL ?
Le siège social de SCI BERTEL est situé za de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
SCI BERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEL.
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