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SCI BERTELLE

Active
Siren104 293 360SCI77760 UryCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 293 360, SCI BERTELLE est une SCI créée le 30 avril 2026. Elle est domiciliée 16 B RUE de Malesherbes, 77760 Ury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marion HUON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTELLE

Dénomination
SCI BERTELLE
SIREN
104 293 360
SIRET (siège)
104 293 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93104293360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 293 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2026
Siège social
16 B RUE de Malesherbes, 77760, Ury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTELLE

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI BERTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTELLE

MH

Marion HUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

NB

Norman BERTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BERTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77760 UrySiègeActif

    104 293 360 00012 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BERTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI BERTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTELLE est 104 293 360. Le SIRET de son siège social est 104 293 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93104293360.

Qui dirige SCI BERTELLE ?

SCI BERTELLE est dirigée par Marion HUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTELLE ?

Le siège social de SCI BERTELLE est situé 16 B RUE de Malesherbes, 77760 Ury.

SCI BERTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTELLE.

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