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SCI BERTELOOT

Active
Siren805 367 679SCI59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTCréée le 22 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTELOOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 367 679. Elle est domiciliée 17 rue A Macons, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BERTELOOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTELOOT

Dénomination
SCI BERTELOOT
SIREN
805 367 679
SIRET (siège)
805 367 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83805367679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 367 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2014
Siège social
17 RUE A MACONS, 59266, HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTELOOT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles sociaux éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI BERTELOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTELOOT

EB

ERIC BERTELOOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

JB

JEROME BERTELOOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

BR

BRIGITTE RATH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BERTELOOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTSiègeActif

    805 367 679 00018 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTELOOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTELOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTELOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTELOOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTELOOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTELOOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTELOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTELOOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-22 · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI BERTELOOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTELOOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTELOOT est 805 367 679. Le SIRET de son siège social est 805 367 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83805367679.

Qui dirige SCI BERTELOOT ?

SCI BERTELOOT est dirigée par JEROME BERTELOOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTELOOT ?

Le siège social de SCI BERTELOOT est situé 17 rue A Macons, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.

SCI BERTELOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTELOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTELOOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTELOOT.

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