SCI BERTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 358 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Mathieu de Dombasle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ELINE BERRET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTEN
INSEE- Dénomination
- SCI BERTEN
- SIREN
- 985 358 993
- SIRET (siège)
- 985 358 993 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51985358993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 358 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- 6 RUE Mathieu de Dombasle, 54110, Dombasle-sur-Meurthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTEN
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait faire l'acquisition
Finances de SCI BERTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTEN
INSEEÉtablissements de SCI BERTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 Dombasle-sur-MeurtheSiègeActif
985 358 993 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BERTEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00289
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00232
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00181
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00178
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00105
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00068
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00026
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00020
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00437
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00429
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00299
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Tribunal de commerce
Décision du 15 août 2025 · N° 2025F00296
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00308
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00307
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00302
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00298
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00014
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00180
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00095
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00200
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00016
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00015
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00012
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00011
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00009
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00007
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00588
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00587
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00211
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00098
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI BERTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTEN ?
Le numéro SIREN de SCI BERTEN est 985 358 993. Le SIRET de son siège social est 985 358 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51985358993.
Qui dirige SCI BERTEN ?
SCI BERTEN est dirigée par ELINE BERRET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTEN ?
Le siège social de SCI BERTEN est situé 6 RUE Mathieu de Dombasle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
SCI BERTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTEN.
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