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SCI BERTHALE

Active
Siren444 919 393SCI73000 BASSENSCréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHALE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 919 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Stade Mme Berthet et Mme Halet, 73000 Bassens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE COTTAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHALE

Dénomination
SCI BERTHALE
SIREN
444 919 393
SIRET (siège)
444 919 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70444919393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 919 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
20 RUE DU STADE MME BERTHET ET MME HALET, 73000, BASSENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHALE

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition de biens immobiliers sur la commune de BASSENS.

Finances de SCI BERTHALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHALE

MC

MARTINE COTTAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EH

ELISABETH HALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERTHALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 BASSENSSiègeFermé

    444 919 393 00017 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    444 919 393 00025 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BERTHALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTHALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERTHET Martine Josianne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BERTHALE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHALE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHALE est 444 919 393. Le SIRET de son siège social est 444 919 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444919393.

Qui dirige SCI BERTHALE ?

SCI BERTHALE est dirigée par MARTINE COTTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHALE ?

Le siège social de SCI BERTHALE est situé 20 rue du Stade Mme Berthet et Mme Halet, 73000 Bassens.

SCI BERTHALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHALE.

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